L’interdiction bancaire est une décision prononcée à l’encontre d’une personne ayant émis un chèque sans provision. C’est le premier signal d’alarme avant le passage de la personne en situation d’endettement et de surendettement. Le point sur l’interdiction bancaire et les solutions pour s’en sortir.
Éclaircissements sur l’interdiction bancaire
En général, c’est la banque qui déclare l’interdiction suite à l’émission d’un chèque sans provision ou dépassant le montant du découvert autorisé. Lorsqu’une personne est frappée d’interdiction bancaire, elle n’est plus autorisée à émettre un chèque depuis le compte où elle a émis le chèque sans provision, mais également depuis ses autres comptes dans les autres établissements bancaires. Elle doit aussi restituer tous ses carnets de chèques. En cas d’interdit bancaire sur un compte-joint, la mesure s’applique à chacun des cotitulaires sauf si l’un d’eux a été désigné comme l’unique responsable. Si le chèque sans provision a été émis par une personne disposant d’une procuration, l’interdiction bancaire sera prononcée à l’encontre du titulaire du compte. Cette mesure peut être la conséquence d’une décision judiciaire pour sanctionner un délit. Une interdiction bancaire est automatiquement levée au bout de 5 ans, mais si l’intéressé régularise sa situation, elle peut être retirée avant ce terme. Lorsque l’interdit bancaire est levé, il appartient à la banque d’informer son client sur la possibilité d’utiliser de nouveau son chéquier. Le concerné peut demander confirmation auprès de la Banque de France ou de l’une de ses succursales si l’interdiction a bien été levée.
Conséquences de l’interdiction bancaire
Une personne frappée d’interdiction bancaire sera inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. Cette dernière informera ensuite les autres établissements bancaires de cette inscription. Il existe de très grandes probabilités que cette mesure ait un impact sur ses demandes de crédit parce qu’avant de prendre une décision, les établissements bancaires consultent le FCC. Même si l’interdiction bancaire se rapporte spécialement à l’émission de chèque sans provision, la personne concernée peut se voir retirer ses cartes de paiement. Il est également possible que la banque réétudie son autorisation de découvert. Cependant, le droit de disposer d’un compte et des services minimums ne sera pas remis en cause. La banque peut même lui donner la permission d’utiliser une carte de paiement à débit immédiat, car avec cette carte, les retraits et les paiements sont traités en temps réel. Il arrive aussi qu’une banque clôture le compte d’un client. Si c’est le cas, ce dernier peut ouvrir un nouveau compte auprès d’un organisme financier ou auprès de celui qui est indiqué par la Banque de France.
Pour obtenir la levée de l’interdiction bancaire
Pour sortir de cette situation, le concerné doit réagir aussitôt. Plus vite il arrive à régulariser sa situation, plus vite, il aura de la chance de sortir du FCC. La personne frappée d’interdit bancaire peut s’y soustraire de plusieurs manières. Elle a la possibilité de payer en espèces ou par carte le bénéficiaire du chèque refusé et récupérer ce dernier pour la remettre à l’agence où il a été tiré pour que la banque lève l’interdit. Elle peut renflouer le compte à découvert pour que le bénéficiaire du chèque puisse le présenter une deuxième fois et obtenir paiement. Après cette opération, la banque peut lever l’interdiction bancaire. Le concerné a également le choix de demander à la banque le blocage d’une somme correspondant au montant du chèque refusé pour que la banque procède au paiement de celui-ci. Si toutefois le chèque n’est pas de nouveau présenté dans un délai de 12 mois, le montant bloqué sera libéré et l’interdiction sera levée. Mais, à partir du moment où la banque annonce l’interdit bancaire, les dépenses superflues doivent être écartées. Faites en sorte de conserver vos relations, surtout celle avec ceux qui peuvent vous aider à sortir de cette situation.