Avoir connaissance des différents taux de TVA est très important pour un marchand qui a pour mission de les collecter puis de les verser à l’État. Il existe principalement quatre taux de TVA en France à savoir le taux normal, le taux intermédiaire, le taux réduit et le taux particulier.
Qu’est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée abrégée en TVA correspond à un impôt sur la consommation considéré comme indirect. En effet, il s’agit d’une taxe dont le prélèvement n’est pas réalisé par l’État directement comme pour la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière. C’est le marchand proposant des biens et des services qui est en charge de les récupérer auprès de ses clients. Sur sa facturation, il doit alors indiquer le coût de ses prestations présenté sous forme de montant HT et le coût de la TVA majoré à la facture qui équivaut au montant TTC. Du point de vue de l’économie, la TVA est la plus rémunératrice pour l’État. Rien qu’en 2019, elle lui a permis de gagner jusqu’à 186 milliards d’euros soit quasiment la moitié des recettes fiscales brutes du pays.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Les TVA applicables ne sont pas toujours pareilles. Lorsque les biens et les services proposés ne font l’objet d’aucun taux spécifique, alors c’est le taux normal de 20% qui est valable. Il est en quelque sorte utilisé par défaut en raison de l’absence de dispositions particulières.
Le taux intermédiaire de 10% est appliqué dans le cadre de certains produits ou services comme le traitement de déchet, la restauration, le transport de personnes, les produits alimentaires préparés ou transformés ou encore le bois de chauffage. Il est également utilisé dans le cadre de certaines prestations de camping et de logement, sur les droits d’entrée des monuments, zoos et musées et pour les salons, foires et manèges forains. Le taux de 10% concerne également un certain nombre de travaux de rénovation immobilière.
Le taux réduit à 5,5% s’adresse principalement aux professionnels proposant des produits de consommation courante ou des produits de première nécessité. Cette catégorie regroupe entre autres les produits alimentaires, les livres, les prestations et les biens dédiés aux personnes en situation de handicap, les matériaux et équipements relatifs aux énergies renouvelables ou aux abonnements en gaz et électricité. Cette TVA est valable également pour l’importation de certaines œuvres d’art, les frais de transport et les tickets d’entrée au cinéma ou spectacle. Par ailleurs, elle est utilisée sur l’accession à la propriété, les travaux énergétiques et la rénovation de logements sociaux.
Enfin, le taux particulier de 2,1% s’applique pour les ventes d’animaux vivants de charcuterie et boucherie, les médicaments indemnisés par l’Assurance maladie, certaines publications de presse, la redevance télévision et certains spectacles.
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’effectue de deux manières : à partir du prix TTC ou à partir du prix hors taxe (HT). Lorsqu’il est déterminé en fonction du prix hors taxe, il sera nécessaire de multiplier ce coût HT par le coefficient adapté : 1,005 pour le taux réduit, 1,1% pour le taux intermédiaire et 1,2 pour le taux normal. Dans le cas où le calcul est réalisé à partir du prix TTC, il suffit de diviser ce tarif par les différents coefficients applicables (autres calcul ici).
Point important à savoir : les professionnels ont la possibilité de récupérer la TVA supportée sur leurs achats en fonction de certaines situations. Cet avantage leur est accordé lorsqu’il est possible de justifier l’éligibilité à la déduction de la TVA et si les biens et services acquis sont indispensables à leurs activités.